Loi le meur : ce qu'il faut savoir

Loi « le meur » : de nouvelles règles pour les locations touristiques

Depuis 2024, la loi « Le Meur » a entraîné la modification de la réglementation autour des meublés de tourisme. Elle vise à mieux encadrer la location saisonnière dans les zones touristiques et à faciliter l’accès au logement pour les habitants à l’année. Voici les principaux points à retenir :

• Des durées de location plus limitées : Les mairies peuvent désormais réduire la durée maximale de location d’une résidence principale à 90 jours par an (au lieu de 120). Cette mesure ne s’applique pas partout, mais elle peut concerner certaines communes touristiques ou tendues.
• Une autorisation nécessaire pour les résidences secondaires : Si vous louez un meublé de tourisme dans une résidence secondaire, certaines villes exigent désormais une autorisation de changement d’usage. L’objectif est de limiter le nombre de logements dédiés uniquement à la location saisonnière et de préserver le logement permanent.
• Des obligations de déclaration renforcées : Tous les hébergements touristiques doivent être déclarés en mairie. Dans les communes qui l’ont mis en place, il faut aussi obtenir un numéro d’enregistrement à indiquer sur vos annonces (Airbnb, Booking, etc.). Sans cela, votre annonce peut être suspendue par les plateformes

Ce qu’il faut retenir

Pour éviter tout risque, il sera nécessaire de prendre quelques précotions. Vous pouvez commencer par vérifier les règles spécifiques à votre commune. Il sera aussi nécessaire de déclarer votre meublé de tourisme sur la plateforme dédiée et d’en conserver une preuve.

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